Déposée le 6 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SGG MASTER-LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE domicilié(e) "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 998 269 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. Olivier ADAM domicilié(e) "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - Courbevoie - France.
La marque SGG MASTER-LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Société Anonyme - "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 998269211
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. Olivier ADAM - "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - Courbevoie - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Matériaux de construction non métalliques, à savoir : verre de construction ; verre imprimé pour la construction ; vitrage ; fenêtres et portes non métalliques ; feuilles, plaques, panneaux, parois et verre destinés aux bâtiments, à l'aménagement, à la décoration extérieure et intérieure ; parois et cloisons en verre pour la construction ;
Verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verre imprimé (autres que pour la construction) ; verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction) ; verres laqués (autres que pour la construction) ; verres sérigraphiés (autres que pour la construction) ; verres peints (autres que pour la construction) ; verre brut et mi-ouvré également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de cloisons et parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué).
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