Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MINIASCENSEUR
Numéro de dépôt :
3419755
Date de dépôt :
24/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MINIASCENSEUR
Déposée le 24 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) SAGESS Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINIASCENSEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGESS Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 2007 - Rejet total n°448104 - Publication au BOPI 2007-02-05
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18