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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAFOM
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BEAUX SITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BEAUX SITES
SAFOM sa

Numéro de dépôt :
95577477
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2005

Présentation de la marque BEAUX SITES

Déposée le 16 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) SAFOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BEAUX SITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFOM domicilié(e) 43, rue La Fayette, 75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 068 751 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFOM sa Monsieur Olivier de VALICOURT - France.

La marque BEAUX SITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEAUX SITES est expirée depuis le 16 juin 2005.

SAFOM a également déposé les autres marques suivantes : "RESIDENCES ET BELLES DEMEURES" , OVATIONS , HARMONIA , APOGEE , CONVERGENCES , SAFOM , INDEPENDENT INSURANCE COMPANY LIMITED , SAFOM REFERENCES , ART EXPO , R&BD RESIDENCE & BELLES DEMEURES


SAFOM sa - 43, rue La Fayette, 75009 Paris - France - SIREN 552068751


SAFOM sa Monsieur Olivier de VALICOURT - France


Inscription le 2 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252511 - Publication au BOPI 1998-04-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

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