Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BONNE CONDUITE
SAFE WAY SARL

Numéro de dépôt :
3362988
Date de dépôt :
03/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/06/2015
BONNE CONDUITE de SAFE WAY

Présentation de la marque BONNE CONDUITE

Déposée le 3 juin 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFE WAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « BONNE CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-27 du 8 juillet 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFE WAY domicilié(e) 9 rue d'hanoï,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 262 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Waknine stephen SARL SAFE WAY domicilié(e) 9 rue d'hanoï,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France.

La marque BONNE CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3362988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONNE CONDUITE est expirée depuis le 3 juin 2015.

SAFE WAY a également déposé les autres marques suivantes : ASSURER SON PERMIS , SAFEWAY , PROTEC'PHONE


SAFE WAY SARL - 9 rue d'hanoï,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France - SIREN 450262969


Mr Waknine stephen SARL SAFE WAY - 9 rue d'hanoï,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27

Assurance pour le permis de conduire.