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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SADINA
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CAYENNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAYENNE
SADINA SA

Numéro de dépôt :
95603786
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2015

Présentation de la marque CAYENNE

Déposée le 29 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SADINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAYENNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SADINA domicilié(e) Baarer Strasse 11,6300 ZUG,SUISSE (dossier no 2292400) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2292400) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAYENNE est expirée depuis le 29 décembre 2015.

SADINA a également déposé les autres marques suivantes : SWEETCREAM , CLIP , CHESEE


SADINA SA - Baarer Strasse 11,6300 ZUG,SUISSE (dossier no 2292400) - Suisse


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2292400) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2005 n°2292400 - Publication au BOPI 2005-07-04

Inscription le 26 mars 1996 - Transmission de propriété n°199513 - Publication au BOPI 1996-03-26

Inscription le 20 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281728 - Publication au BOPI 1999-07-20

Inscription le 17 septembre 1996 - Renonciation partielle n°206323 - Publication au BOPI 1996-09-17

Inscription le 14 juin 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°279039 - Publication au BOPI 1999-06-14

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Cacao; pâtisseries et confiseries; produits de chocolaterie et de biscuiterie