Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

R2design
sacp, SAS
M. Raphaël Digout

Numéro de dépôt :
4170919
Date de dépôt :
03/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
R2design de sacp

Présentation de la marque R2design

Déposée par voie électronique le 3 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) sacp et monsieur Raphaël Digout auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « R2design »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) sacp domicilié(e) 4A Avenue Amerigo Vespucci - 17000 - La Rochelle - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et monsieur Raphaël Digout domicilié(e) 11M Résidence Porte-Océane, 2 bis Rue du Soleil Levant - 17000 - La Rochelle - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sacp, M. Jacky Sence domicilié(e) 4A Avenue Amerigo Vespucci - 17000 - La Rochelle - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42


sacp, SAS - 4A Avenue Amerigo Vespucci - 17000 - La Rochelle - France - SIREN 3

M. Raphaël Digout - 11M Résidence Porte-Océane, 2 bis Rue du Soleil Levant - 17000 - La Rochelle - France


sacp, M. Jacky Sence - 4A Avenue Amerigo Vespucci - 17000 - La Rochelle - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694857 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.