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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SACOMAT
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SACOMAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SACOMAT
SACOMAT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1264608
Date de dépôt :
28/02/1984
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
10/11/2013

Présentation de la marque SACOMAT

Déposée le 28 février 1984 par la Société Anonyme (SA) SACOMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « SACOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACOMAT domicilié(e) Z.I. des Epinettes, Rue de Bramafan,73230 BARBY (dossier no 2252400) - 73230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 524 308 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2252400) - 69006 - France.

La marque SACOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque SACOMAT est expirée depuis le 10 novembre 2013.


SACOMAT, Société Anonyme - Z.I. des Epinettes, Rue de Bramafan,73230 BARBY (dossier no 2252400) - 73230 - France - SIREN 321524308


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2252400) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2030108 - Publication au BOPI 1994-14

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2003 n°2252400 - Publication au BOPI 2003-11-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-33

Inscription le 11 mars 2004 - Changement de dénomination n°388604 - Publication au BOPI 2004-03-11

Inscription le 14 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°171407 - Publication au BOPI 1994-04-14

Inscription - Changement d'adresse, Changement de nature juridique n°24126 - Publication au BOPI

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroie de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture; couveuses.