Déposée le 30 juillet 1999 par la société étrangère SAC-O-MAT (Schweiz) AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SACOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la société étrangère SAC-O-MAT (Schweiz) AG domicilié(e) Längmatt 1 - 6212 - ST. ERHARD - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme BARBIER Frédérique domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque SACOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SACOMAT arrivera à expiration en date du 30 juillet 2029.
SAC-O-MAT (Schweiz) AG, Société de droit suisse - Längmatt 1 - 6212 - ST. ERHARD - Suisse
CABINET PLASSERAUD, Mme BARBIER Frédérique - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2009 n°2412841 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-10
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2019 n°2721378 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-18
Meubles ; mobilier urbain, à savoir mâts (poteaux) métalliques, bacs de propreté pour animaux, glissières de sécurité pour routes (métalliques), poutres métalliques, bancs, tables, chaises, fauteuils, bacs à sable, toilettes pour chiens, distributeurs fixes de sacs en plastique pour toilettes pour chiens ; poubelles en métal ou en matières plastiques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SACOMAT"
