LE COMITE RESTREINT

Madame Sabine, Paule, Jeanne Bouyala, épouse Pouzoulet

Appareils pour l'enregistrement, le traitement, la transmission et/ou la reproduction du son ou des images; Appareils d'enseignement audiovisuel; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Enregistrements audio musicaux; Enregistrements sonores musicaux; Enregistrements musicaux sonores téléchargeables; Et enregistrements audiovisuels proposant de la musique; Enregistrements audiovisuels téléchargeables contenant de la musique; Enregistrements audio et audiovisuels, à savoir disques compacts, disques vidéo, DVD et fichiers MP3, tous contenant de la musique; Enregistrements vidéo musicaux; Enregistrements vidéo musicaux téléchargeables; Enregistrements audiovisuels (y compris enregistrements audiovisuels téléchargeables) de musique et de divertissement musical; Contenu téléchargeable y compris sonneries, images, illustrations graphiques, affiches, papier peint, gadgets logiciels, icônes, photographies et bandeaux; Jeux vidéo, jeux informatiques, jeux téléchargeables, jeux informatiques pour applications mobiles; Enregistrements sonores, y compris enregistrements sonores téléchargeables; Enregistrements audiovisuels, y compris enregistrements audiovisuels téléchargeables; Partitions et posters électroniques téléchargeables; Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables; Enceintes; Appareils audio; Composants d'équipements audio; Microphones; Casques d'écoute; Casques d'écoute; Amplificateurs; Lecteurs de disques compacts et équipements; Musique numérique fournie à partir de sites web internet MP3; Musique numérique fournie à partir de l'internet; disques enregistrés; Enregistrements sur cassette audio; Logiciel; Logiciels; Logiciels téléchargés sur Internet; Logiciels téléchargeables contenant des enregistrements sonores et/ou vidéo ou des sonneries de téléphone; Matériel informatique et périphériques; Claviers d'ordinateur; Logiciels de jeux; Disques de jeux informatiques; Aimants; Postes de radio; Lecteurs MP3; Lecteurs audionumériques; Lecteurs stéréo portables; Lecteurs DVD; Livres et publications électroniques, y compris livres et publications électroniques téléchargeables; Téléphones mobiles, téléphones; Appareils photo; Appareils photographiques jetables; Caméscopes; Équipement de photographie; Livres audio; Supports de disques compacts; Aimants pour réfrigérateurs; Enregistrements audio et audiovisuels, à savoir cassettes, cassettes audio, bandes audio, disques audio, disques phonographiques, CD-ROM, bandes vidéo, cassettes vidéo, bandes audionumériques et disques laser, tous contenant de la musique; Enregistrements audio et vidéo, y compris sous format numérique; Films cinématographiques y compris films proposant de la musique et du divertissement; Cédéroms; Disques compacts [CD]; Disques vidéo numériques (DVD); Étuis de rangement de CD et DVD; Équipements et accessoires pour téléphones, téléphones mobiles, assistants numériques personnels, ordinateurs portatifs, tablettes électroniques, ordinateurs portables, dispositifs de navigation par satellite, lecteurs de musique portables, lecteurs MP3, appareils photographiques, appareils photographiques numériques et caméras vidéo portables, à savoir chargeurs de batteries, supports de montage, fixations de ceinture, supports, housses de protection d'écrans, casques d'écoute mains libres, adaptateurs électriques et batteries; Câbles et connecteurs électriques audio et vidéo; Électrophones et équipements; Lecteurs stéréo et équipements; Bandes; Disques; Albums acoustiques; Cassettes; Supports d'enregistrement sonores et vidéo y compris supports d'enregistrement audiovisuels; Supports de stockage du son; Bandes pour le stockage d'enregistrements sonores; Processeurs de données, bandes pour le stockage de données visuelles, supports d'enregistrement magnétiques; Appareils de traitement des données et ordinateurs; Supports de stockage de données; Supports de stockage d'images; Bandes vidéo; Lecteurs de CD pour ordinateurs; Unités de cédéroms; Instruments et appareils de mesure; Appareils et équipements optiques; Disques optiques vierges; Films en couleur; Appareils et instruments pour l'enseignement ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Relations publiques ; Promotion de biens et services pour le compte de tiers via l'émission de recommandations publicitaires de produits et/ou services, et via des présentations publicitaires de produits et/ou services; Services de vente au détail, y compris services en ligne de vente au détail et de vente par correspondance et services d'un magasin de vente au détail en ligne de vêtements, chaussures, chapellerie, enregistrements musicaux, enregistrements audiovisuels, musique téléchargeable, enregistrements téléchargeables, jeux téléchargeables, applications téléchargeables, logiciels, logiciels téléchargeables, produits de l'imprimerie, publications, publications téléchargeables; Services de vente au détail, y compris services en ligne de vente au détail et de vente par correspondance et services d'un magasin de vente au détail en ligne de jouets, jeux, figurines d'action, équipements de jeux, produits textiles, boîtes à casse-croûte, mugs, vaisselle pour le service de boissons, vaisselle; Services de vente au détail, y compris services en ligne de vente au détail et de vente par correspondance et services d'un magasin de vente au détail en ligne de chaînettes métalliques pour clés, porte-clés métalliques, anneaux brisés métalliques pour clés, breloques métalliques, bijoux, épinglettes d'ornement, boucles de ceinture, badges ornementaux, appliques, motifs à rapiécer en tissu et brodés pour vêtements, pièces ornementales en tissu ;

Éducation; Divertissement ; Apparitions personnelles d'un artiste; Services de divertissement sous forme de spectacles musicaux en direct; Services de divertissement, y compris composition musicale pour le compte de tiers, services de composition de chansons à des fins non publicitaires, production de disques acoustiques; Production musicale; Production d'enregistrements de sons; Production de vidéos musicales; Production de chansons; Services de studios d'enregistrement; Services de divertissement, à savoir, production de programmes audio et vidéo musicaux; Distribution de programmes audio et vidéo musicaux; Services d'édition musicale; Fourniture d'enregistrements audio musicaux préenregistrés non téléchargeables via l'internet; Fourniture d'enregistrements audiovisuels préenregistrés non téléchargeables via l'internet; Fourniture d'un site en ligne proposant des photographies, des informations sur des spectacles musicaux en direct, et d'autres informations récréatives sur un artiste musical y compris sur des activités musicales, de liens d'un site en ligne concernant un artiste musical, de mises à jour musicales concernant l'artiste en question, et de mises à jour quotidiennes concernant l'artiste sur des blogues musicaux/blogues mondains; Production d'enregistrements audio musicaux; Production d'enregistrements audiovisuels de musique; Divertissement musical; Services de spectacles en direct; Spectacles sur scène; Représentations musicales y compris représentations musicales en direct; Concerts, tournées et festivals musicaux; Organisation et conduite de concerts musicaux, tournées et festivals littéraires et musicaux; Services de production de concerts et de musique; Enregistrement et production audio et vidéo dans le domaine de la musique; Divertissement sous la forme de représentations musicales et vocales, de divertissements radiophoniques et télévisés et de pièces de théâtre; Services de divertissement vidéo en ligne; Production, distribution et syndication d'enregistrements musicaux audio et vidéo, films, films cinématographiques, documentaires, programmes télévisés, programmes radiophoniques; Services d'un site en ligne, à savoir fourniture de jeux en ligne et de jeux informatiques en ligne; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Fourniture de supports et de divertissements à travers diverses plates-formes et par multiples formes de supports de transmission; Fourniture d'un site web contenant des spectacles musicaux et des informations sur les enregistrements, spectacles, musiques, tournées et autre contenu récréatif; Fourniture d'enregistrements audiovisuels non téléchargeables; Fourniture d'enregistrements sonores non téléchargeables; services d' animation; Programmes télévisés et films cinématographiques contenant de l'animation, des spectacles musicaux et autres contenus; Production de programmes télévisés, films cinématographiques et autres vecteurs de divertissement proposant de l'animation, des spectacles musicaux et d'autres contenus; Fourniture de vidéos non téléchargeables préenregistrées de musique et de divertissement musical via un réseau informatique mondial et/ou des réseaux sans fil; Fourniture de vidéos non téléchargeables préenregistrées via un réseau informatique mondial et/ou des réseaux sans fil; Fourniture d'informations sur des artistes et des musiciens, sur leurs performances, leur discographie, et fourniture également de photographies et d'extraits vidéo tous par le biais d'un site en ligne, de pages de profils en ligne, d'un réseau informatique mondial, et/ou de réseaux sans fil,; Fourniture de sonneries et graphismes non téléchargeables présentées sur des dispositifs de communication mobiles via un réseau informatique mondial et/ou des réseaux sans fil; Revues en ligne, y compris blogues contenant des informations sur des artistes et des musiciens; Revues en ligne ; Fourniture de musique, contenu vidéo et illustrations graphiques préenregistrés sur des dispositifs de communications mobiles par le biais d'un réseau informatique mondial et de réseaux sans fil; Services d'édition, y compris publication de livres, magazines, lettres d'information, revues, manuels, textes, programmes informatiques, enregistrements, enregistrements audio, vidéo et audiovisuels, enregistrements multimédias et enregistrements électroniques; Publications électroniques, publications multimédia; Fourniture d'informations en matière de jeux informatiques en ligne, musique, films et programmes télévisés; Publications non téléchargeables, musique et jeux fournis sur l'internet; Production de vidéos; Production de vidéodisques pour des tiers; Fourniture d'informations de divertissement sur une maison de disques et ses artistes via l'internet; Divertissement; Production, distribution et syndication d'enregistrements musicaux sonores et vidéo, films, films cinématographiques, documentaires, programmes télévisés, programmes radiophoniques, émissions; Services d'un club de lecture, fourniture d'informations liées aux livres et à des questions éducatives; Fourniture d'informations en matière de publications non téléchargeables; Location d'enregistrements sonores et de films, concerts, spectacles et représentations préenregistrés, y compris d'émissions radiophoniques et télévisées; Services de parcs d'attractions; Organisation de jeux et de compétitions; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; réservation de places de spectacles.