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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA SURAVENIR
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SURAVEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SURAVEL
SA SURAVENIR Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
95556218
Date de dépôt :
27/01/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/01/2015

Présentation de la marque SURAVEL

Déposée le 27 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SA SURAVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SURAVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA SURAVENIR domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST (dossier no 2277209) - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 033 127 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique TREBUCHET SA SURAVENIR domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST (dossier no 2277209) - 29200 - France.

La marque SURAVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SURAVEL est expirée depuis le 27 janvier 2015.

SA SURAVENIR a également déposé les autres marques suivantes : MUTUEL AVENIR" , SURETRAITE , "MUTUEL EPARGNE RETRAITE" , OPTION PIERRE SECURITE , SURAVENIR , "MUTUEL RETRAITE" , "MUTUEL PENSION"


SA SURAVENIR Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 232, rue Général Paulet,29200 BREST (dossier no 2277209) - 29200 - France - SIREN 330033127


Monsieur Dominique TREBUCHET SA SURAVENIR - 232, rue Général Paulet,29200 BREST (dossier no 2277209) - 29200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Inscription le 12 janvier 2000 - Changement d'adresse n°293308 - Publication au BOPI 2000-01-12

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2004 n°2277209 - Publication au BOPI 2004-12-15

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

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