Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

ASSURNAUTE
SA ASSURNAUTE

Numéro de dépôt :
3205518
Date de dépôt :
17/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
ASSURNAUTE de SA ASSURNAUTE

Présentation de la marque ASSURNAUTE

Déposée le 17 janvier 2003 par la société SA ASSURNAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURNAUTE »

Le déposant est la société SA ASSURNAUTE domicilié(e) 5 rue Kepler,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 573 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURNAUTE domicilié(e) 5 rue Kepler,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38


SA ASSURNAUTE - 5 rue Kepler,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 431573211


ASSURNAUTE - 5 rue Kepler,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 5 juillet 2004 - Irrecevable après publication de la demande n°395728 - Publication au BOPI 2004-07-05

Publication - Publication au BOPI 2003-09

Republication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-41

Assurances - Consultation en matière d'assurances - Information en matière d'assurances. Caisse de prévoyance - Courtage en assurances - Estimations assurances - Assurance maladie. Assurance sur la vie - Épargne - Actuariat - Assurance contre les accidents - Protection sociale complémentaire - Assurance collective - Régime de prévoyance - Assurances dommages - Assurances de personnes. Communications par terminaux d'ordinateurs par réseaux nationaux et internationaux (Internet, brochures, plaquettes commerciales) .

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.