Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
ASSURNAUTE
Numéro de dépôt :
3205518
Date de dépôt :
17/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ASSURNAUTE
Déposée le 17 janvier 2003 par la société SA ASSURNAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURNAUTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 juillet 2004 - Irrecevable après publication de la demande n°395728 - Publication au BOPI 2004-07-05
Publication - Publication au BOPI 2003-09
Republication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-41