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Marques déposées par la société SA 22 SERVICE
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22 SERVICE LE NETTOYAGE AU SENS PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

22 SERVICE LE NETTOYAGE AU SENS PROPRE
SA 22 SERVICE

Numéro de dépôt :
96650302
Date de dépôt :
08/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2006

Présentation de la marque 22 SERVICE LE NETTOYAGE AU SENS PROPRE

Déposée le 8 novembre 1996 par la société SA 22 SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 22 SERVICE LE NETTOYAGE AU SENS PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est la société SA 22 SERVICE domicilié(e) AVENUE D'OCEANIE, LES ULIS, 91968 COURTABOEUF CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 753 172 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SADOUX REGIS SA 22 SERVICE - France.

La marque 22 SERVICE LE NETTOYAGE AU SENS PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650302.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 22 SERVICE LE NETTOYAGE AU SENS PROPRE est expirée depuis le 8 novembre 2006.


SA 22 SERVICE - AVENUE D'OCEANIE, LES ULIS, 91968 COURTABOEUF CEDEX - France - SIREN 303753172


SADOUX REGIS SA 22 SERVICE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

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