S.N.E.P.T.T. (SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS DE PRESSE TELEMATIQUE ET TELEPHONIQUE)
Présentation de la marque S.N.E.P.T.T. (SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS DE PRESSE TELEMATIQUE ET TELEPHONIQUE)
Déposée le 27 avril 1987 par S.N.E.P.T.T. (Syndicat National des Editeurs de Presse Télématique et Téléphonique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.N.E.P.T.T. (SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS DE PRESSE TELEMATIQUE ET TELEPHONIQUE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S.N.E.P.T.T. (SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS DE PRESSE TELEMATIQUE ET TELEPHONIQUE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1439762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.N.E.P.T.T. (SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS DE PRESSE TELEMATIQUE ET TELEPHONIQUE) est expirée depuis le 27 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19