Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BANANA SPLIT
Numéro de dépôt :
92448029
Date de dépôt :
29/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BANANA SPLIT
Déposée le 29 décembre 1992 par la société S.N.C. NOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANANA SPLIT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.N.C. NOVA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190733 - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1995-10-17