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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.I.C.A. PRODUCTA
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
S.I.C.A. PRODUCTA S.A., Saint-Laurent-des-Vignes, B.P. 193, 24106 BERGERAC CEDEX.

Numéro de dépôt :
1154198
Date de dépôt :
07/11/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Marque figurative de S.I.C.A. PRODUCTA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 novembre 1980 par la Société Anonyme (SA) S.I.C.A. PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.C.A. PRODUCTA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1154198.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque est expirée depuis le 7 novembre 1990.

S.I.C.A. PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : U.C.C.E. , PERIDOR , RETROUVEZ LES ORIGINES


S.I.C.A. PRODUCTA S.A., Saint-Laurent-des-Vignes, B.P. 193, 24106 BERGERAC CEDEX. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-15

Vins d'appellation Bordeaux contrôlée.