Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
"CHATEAU MOULINS A VENT"
Numéro de dépôt :
1392038
Date de dépôt :
26/06/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque "CHATEAU MOULINS A VENT"
Déposée le 26 juin 1986 par S.C.E.V. LATASTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CHATEAU MOULINS A VENT" »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.C.E.V. LATASTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 mai 1991 - RENONCIATION TOTALE n°53343 - Publication au BOPI 1991-05-07