Déposée le 13 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) S.A.T.de Télécommunications
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUTELCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.T.de Télécommunications domicilié(e) 41, rue Cantagrel, 75631 PARIS, France. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLOCH - France.
La marque EUTELCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1408163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUTELCOM est expirée depuis le 13 mai 1997.
S.A.T.de Télécommunications a également déposé les autres marques suivantes : SAT
S.A.T. (Société Anonyme de Télécommunications) - 41, rue Cantagrel, 75631 PARIS, France. - France
CABINET BLOCH - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), appareils de traitement et de transport d'informations, appareils d'émission, de transmission, de réception, d'amplification, de télédistribution, de vidéocommunication de signes et de signaux et leurs parties, équipements de faisceaux hertziens, multiplex téléphoniques et télégraphiques, réseaux terrestres et spatiaux, réseaux câblés, systèmes de commutation électronique, systèmes et appareils de téléinformatique, de transmission de données, de télécommande et de radio, appareils de télégraphie appareils pour téléphonie, câbles de télécommunication urbains et inter-urbains, câbles coaxiaux, câbles d'énergie, câbles à fibres optiques, câbles et fils en fibres de verre, connecteurs et cordons à fibres optiques, accessoires de câbles et matériels pour leur raccordement, machines de pose, de soudure, de pose en continu, d'ondulation d'enveloppes métalliques;machines pour former et calibrer des enveloppes métalliques, machines de production et appareillage de mesure de câbles, systèmes de terminaison de lignes de télécommunication, téléphones et accessoires, autocommutateurs, appareils et caméras de télévision, moniteurs de télétraitement, microphones, écouteurs, télécopieurs, codeurs, décodeurs, appareils de concentration, de multiplexage, de communication, guides d'ondes, condensateurs, composants électroniques quartz, circuits hybrides, circuits imprimés, circuits pré-diffusés, ferrites, détecteurs optiques, émetteurs optiques, composants infra-rouges, lasers, appareils de détection et de correction d'erreurs de transmission, modulateurs, démodulateurs, modulateurs-démodulateurs, appareils adaptateurs et convertisseurs de signaux, appareils de télé-guidage, radars et balises, dispositifs de localisation, traqueurs, localisateurs, autodirecteur, systèmes de détection infra-rouge, d'imagerie thermique et de reconnaissance aérienne télescopes, télémètres, ordinateurs, systèmes terminaux d'ordinateur, programmes d'ordinateur;équipements de télématique, machines de traitement de données, machines de bureau, équipements de traitement de textes, terminaux d'abonnés multiservice;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de télé-mesure, de trajectographie, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, notamment par infrarouge, de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses;systèmes et réseaux structurés autour de plusieurs des produits de la classe 9 énoncés ci-dessus. Télédiffusion, télédistribution, télécommunication, vidéocommunication, et toutes prestations en matière d'ingénierie concernant les services de la classe 38 énoncés ci-dessus.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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