Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SASIC FRANCE
S.A.S.I.C - S.A. SANTUCCI SIFCA REUNIS

Numéro de dépôt :
95566278
Date de dépôt :
05/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2005

Présentation de la marque SASIC FRANCE

Déposée le 5 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) S.A.S.I.C SANTUCCI SIFCA REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SASIC FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.S.I.C SANTUCCI SIFCA REUNIS domicilié(e) 111-113 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 085 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque SASIC FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SASIC FRANCE est expirée depuis le 5 avril 2005.


S.A.S.I.C - S.A. SANTUCCI SIFCA REUNIS - 111-113 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret - France - SIREN 582085593


NOVAMARK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules), câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie, tuyaux métalliques, coffres forts et cassettes, billes d'acier, fers à cheval, clous et vis, boulons, rivets, rondelles et toutes autres pièces de quincaillerie automobile, minerais. Machines et machines outils, moteurs (excepté pour véhicules terrestres), grands instruments pour l'agriculture, couveuses. Véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou par eau, automobiles y compris véhicules industriels et camions remorques, pièces détachées d'automobiles, directions complètes et organes de direction ; bielles, rotules, pompes à eau, pompes à huile et composants, mécanismes d'amortisseur et amortisseurs complets et composants, arbres de transmission et organes de transmission, butées d'embrayage et autres organes d'embrayage, tambours de frein, disques de frein, organes de freinage, pièces mécaniques pour automobiles, trousses pour la réparation des organes de direction et pièces de caoutchouc pour le train avant des véhicules. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, feuilles, plaques et baguettes de matière plastique (produits semi-finis), matière servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques, matières et dispositifs destinés à l'isolation phonique et thermique notamment pour l'industrie automobile. Services de construction et de réparation mettant en oeuvre les produits précités, location d'outils, entretien et nettoyage de tout véhicule automobile, réparation de tous les produits précités, rechapage de pneus et vulcanisation.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.