Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA BIERE DU PATRON
Numéro de dépôt :
1738297
Date de dépôt :
20/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/07/1994
Présentation de la marque LA BIERE DU PATRON
Déposée le 20 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) S.A.S. HORECADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA BIERE DU PATRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA BIERE DU PATRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BIERE DU PATRON est expirée depuis le 20 juillet 1994.
S.A.S. HORECADIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-05