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Marques déposées par la société S.A.P.O. NICE MATIN
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AUTOCCASION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOCCASION
S.A.P.O. NICE MATIN

Numéro de dépôt :
3733042
Date de dépôt :
23/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2020
AUTOCCASION de S.A.P.O. NICE MATIN

Présentation de la marque AUTOCCASION

Déposée le 23 avril 2010 par la société S.A.P.O. NICE MATIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOCCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la société S.A.P.O. NICE MATIN domicilié(e) 214, Route de Grenoble - 06290 - NICE cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 801 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.P.O. NICE MATIN, Eric DEBRY domicilié(e) 214, Route de Grenoble - 06290 - NICE cedex 3 - France.

La marque AUTOCCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOCCASION est expirée depuis le 23 avril 2020.

S.A.P.O. NICE MATIN a également déposé les autres marques suivantes : SUN TOUR TOURNEE ESTIVALE NICE-MATIN VAR-MATIN , LE NEUF IMMO NICE-MATIN VAR-MATIN CORSE-MATIN


S.A.P.O. NICE MATIN - 214, Route de Grenoble - 06290 - NICE cedex 3 - France - SIREN 955801204


S.A.P.O. NICE MATIN, Eric DEBRY - 214, Route de Grenoble - 06290 - NICE cedex 3 - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 26 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°683893 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Inscription le 25 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°764917 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25

Inscription le 25 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764916 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.