Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERIF-ASSUR
S A D J FRANCE, SRL

Numéro de dépôt :
3946276
Date de dépôt :
17/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2022
VERIF-ASSUR de S A D J FRANCE

Présentation de la marque VERIF-ASSUR

Déposée le 17 septembre 2012 par la société S A D J FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERIF-ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la société S A D J FRANCE domicilié(e) 76 allée de la Petite Eau - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 595 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S A D J FRANCE, Mle guillermin jocelyne domicilié(e) 76 allée de la Petite Eau - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France.

La marque VERIF-ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERIF-ASSUR est expirée depuis le 17 septembre 2022.


S A D J FRANCE, SRL - 76 allée de la Petite Eau - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France - SIREN 442595351


S A D J FRANCE, Mle guillermin jocelyne - 76 allée de la Petite Eau - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.