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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S 2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
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C TOUT PRET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C TOUT PRET
S 2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98727969
Date de dépôt :
08/04/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/04/2008

Présentation de la marque C TOUT PRET

Déposée le 8 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) S 2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C TOUT PRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-21 du 22 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S 2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS domicilié(e) 1 place Copernic, 91000 EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 811 515 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque C TOUT PRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C TOUT PRET est expirée depuis le 8 avril 2008.

S 2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS a également déposé les autres marques suivantes : VIVARGENT , EPARGNE JEUNES , CHARLI , C tout Prêt , CHEQUE ARGENT LIBRE


S 2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS (Société Anonyme) - 1 place Copernic, 91000 EVRY - France - SIREN 313811515


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-39

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

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