Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VALFRANCE
Numéro de dépôt :
1426111
Date de dépôt :
01/09/1987
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
01/09/1997
Présentation de la marque VALFRANCE
Déposée le 1 septembre 1987 par RUNTZ FranÇois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « VALFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VALFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALFRANCE est expirée depuis le 1 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07