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Marques déposées par ruiz stephane
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mon agence du net
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mon agence du net
ruiz stephane

Numéro de dépôt :
3749988
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2020
mon agence du net de ruiz stephane

Présentation de la marque mon agence du net

Déposée le 29 juin 2010 par ruiz stephane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mon agence du net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est ruiz stephane domicilié(e) 75 impasse de la buissonade - 34160 - SAINT DREZERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ruiz stephane domicilié(e) 75 impasse de la buissonade - 34160 - SAINT DREZERY - France.

La marque mon agence du net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon agence du net est expirée depuis le 29 juin 2020.

ruiz stephane a également déposé les autres marques suivantes : e-boutiques de France


ruiz stephane - 75 impasse de la buissonade - 34160 - SAINT DREZERY - France


ruiz stephane - 75 impasse de la buissonade - 34160 - SAINT DREZERY - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Inscription le 27 juin 2011 - Rejet partiel n°551963 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; Vente sur Internet de brochure, carte de visite ;

Imprimerie.