Marque enregistrée - Marque en vigueur

RUE DU SERVICE
RUE DU COMMERCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3894048
Date de dépôt :
02/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2022
RUE DU SERVICE de RUE DU COMMERCE

Présentation de la marque RUE DU SERVICE

Déposée le 2 février 2012 par la Société Anonyme (SA) RUE DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUE DU SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RUE DU COMMERCE domicilié(e) 44-50 avenue du Capitaine Glarner - 93400 - SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 797 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque RUE DU SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUE DU SERVICE arrivera à expiration en date du 2 février 2022.

RUE DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : L'offre du jour , ALAPAGE , PLACE DU COMMERCE , CONNEXTED , WWW.RUE DU COMMERCE.COM , Lancez-vous dans les affaires ! , MOI PUISSANCE NOUS , TOP ACHAT , MAGIK , MOBIL IT


RUE DU COMMERCE, société anonyme - 44-50 avenue du Capitaine Glarner - 93400 - SAINT-OUEN - France - SIREN 422797720


TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion et location de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des publications électroniques, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des journaux pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, via Internet, télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherche pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; organisation de manifestation à vocation commerciale ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité ; conseils techniques par démonstration de produits ; services de promotion, de sélection, de conseil à l'achat dans les domaines de l'horlogerie, de la bureautique, de l'ameublement, de la décoration, de l'électroménager, des accessoires de cuisine et de salle de bain, des articles de sport ; services de promotion, de sélection, conseil à l'achat dans le domaine de la téléphonie, de la télématique ; services de promotion, de sélection, de conseil à l'achat dans les domaines photographiques, de loisirs, des jeux et jouets ; services de promotion, de sélection, de conseil à l'achat dans le domaine informatique et de produits technologiques, regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits (à savoir : disques acoustiques ou optiques, disques compacts (audio-vidéo), disquettes souples, logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, batteries électriques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, appareils de navigation par satellite, appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils photographiques, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, appareils de télévision, écrans vidéo, DVD, lecteurs de DVD, caméras vidéo, lecteurs MP3, lecteurs MP4, clé USB, imprimantes d'ordinateurs, claviers d'ordinateur, scanneurs (informatique), processeurs (unités centrales de traitement), agendas électroniques, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, cadres photos numériques, photographies, articles de papeterie et fournitures de bureau, affiches, albums, cartes, livres, journaux, magazines, revues (périodiques), jeux, jouets, décorations pour arbre de Noël, arbre de Noël en matières synthétiques, appareils de culture physique ou de gymnastique, attirail de pêche, jeux, jouets et articles de sport, balançoires, balles, ballons, cartes à jouer, toboggan (jeu), trottinettes, véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets), feux d'artifices, articles pour fumeurs, accessoires et équipements pour véhicules, à savoir antivols pour véhicules, essuie-glaces, housses de véhicules, jantes de roues de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, véhicules, véhicules électriques, voitures d'enfants, trycicles, bicyclettes, vélos, avertisseurs contre le vol de véhicules, machines et équipement pour le nettoyage des piscines, aspirateurs automatiques pour piscines, filtres (parties de machines), moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), pompes (machines), purgeurs automatiques, réchauffeurs d'eau, alarmes pour piscines, piscines (constructions métalliques), piscines (constructions non métalliques), bassins (piscines, articles de jeu ou de sport), machines et machines-outils, broyeurs ménagers électriques, ciseaux électriques, moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres, presse-fruits électriques à usage ménager, machines à laver le linge, appareils de nettoyage à vapeur, outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement, perceuses à main électriques, robots (machines), robots de cuisine électrique, constructions transportables métalliques, matériaux de construction métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, caoutchouc, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, fenêtres et portes non métalliques, linge de maison et linge de table, cordes, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), fils à usage textile, tissus, rubans et lacets, boutons, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, linoléum, tapis de gymnastiques, gazon artificiel, tentures murales non en matières textiles, papiers peints, revêtements de sols, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), verrerie, matériel de nettoyage, poteries, pots à fleurs, gants de jardinage, statues en pierre, en béton ou en marbre, statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre, vaisselle, coutellerie, rasoirs électriques ou non électriques, ciseaux, clefs (outils), couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers), outils et instruments à main actionnés manuellement, pelles (outils), bêches, scies (outils), décorations murales, à savoir cadres, miroirs, tableaux (peintures) encadrés ou non, produits de beauté et de bien être, à savoir crèmes de massage, huiles de massage, produits d'hygiène et de beauté, instruments et appareils de massage, cosmétiques, crèmes cosmétiques, parfums, dentifrices, savons, produits de rasage, shampooings, bougies parfumées, huiles essentielles, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, appareils et installations sanitaires, baignoires, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, hottes aspirantes pour la cuisine, ustensiles de cuisson électriques, appareils électroménagers, bouilloires électriques, cafetières électriques, appareils de cuisson à micro-ondes, grille-pain, fours à l'exception des fours pour expériences, appareils et machines frigorifiques, aspirateurs de poussières, vêtements, chaussures, chapellerie, sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de plage, sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), valises, portefeuilles, porte-monnaie, parapluies, parasols, cannes, meubles, glaces (miroirs), bijoux, montres, articles de lunetterie, lunettes, appareils de téléphonie, accessoires de téléphonie, à savoir batteries électriques pour téléphones, téléphones, téléphones portables, nécessaires mains-libres pour téléphone, luminaires) permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits ; services de cartes de fidélité, de cartes de réduction.

Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; parrainage financier ; télépaiement ; services de télétransmission ; services de transaction, services de cartes de crédits ; services de cartes de débit ; services d'informations, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière ; agences d'assurances, y compris assurances de garanties ; services d'extension de garanties sur des produits et prestations de service.

Réparation, installation, réparation, maintenance et nettoyage de tous objets et équipements audiovisuels, de transmission, de traitement, de reproduction, de diffusion du son ou des images, de produits photographiques, d'horlogerie, de produits informatiques ou de bureautique, de téléphonie, de télématique, d'ameublement, le ménage, les ustensiles de ménage, de produits électroménager, de chauffage, d'accessoires de cuisine et de salle de bain, des articles de toilette, de sport, de loisirs, des jeux et jouets ; enlèvement de produits à réparer, réparation sur site ; services de réparation dans le domaine audio-visuel (radio, télévision, magnétophone, chaîne haute-fidélité, caméra, appareils photo), de l'ameublement, de l'électroménager, des accessoires de cuisine, de salle de bains, des articles de sport et de loisirs, des vêtements, de la photographie, de l'horlogerie, de l'informatique, de la bureautique, de la téléphonie, de la télématique, de l'ameublement, de la décoration, de l'électroménager, des accessoires de cuisine et de salle de bain, des articles de sport, de loisirs, des jeux et jouets.

Télécommunications ; agences de presse et d'information, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, services téléphoniques, diffusion de programmes de télévision ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits audiovisuels, photographiques, de l'horlogerie, de l'informatique, la bureautique, la téléphonie, la télématique, l'ameublement, la décoration, l'électroménager, les accessoires de cuisine, de salle de bain, des articles de toilette, de sport, de loisirs, des jeux et jouets ; fournitures de connexions à un réseau informatique permettant de voir, choisir puis d'acheter des produits audiovisuels, de transmission, de traitement, de reproduction, de diffusion du son ou des images, de produits photographiques, d'horlogerie, de produits informatiques, de bureautique, de téléphonie, de télématique, d'ameublement, de décoration, d'électroménager, de chauffage, des accessoires de cuisine et de salle de bain, des articles de sport, de loisirs, des jeux et jouets dans un catalogue ou sur un site Internet, en passant commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunications.

Transport ; location d'entrepôts ; transports de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt et livraison de marchandises, distribution de colis ; distribution (livraison) de produits ; emballages, conditionnements de produits, empaquetage de marchandises ; emmagasinage, stockage ; entreposage ; organisation de voyages ; informations concernant les voyages, agences de tourisme ou de voyages, réservations de places ; distribution de journaux ; réservations de places pour le voyage et les transports ; services de distribution (livraison) dans le domaine le domaine audiovisuel (radio, télévision, magnétophone, chaîne hi-fi, caméra, appareils photo), de l'ameublement, de l'électroménager, des accessoires de cuisine, de salle de bains, des articles de sport et de loisirs, des vêtements, de la photographie, de l'horlogerie, de l'informatique, de la bureautique, de la téléphonie, de la télématique, de l'ameublement, de la décoration, de l'électroménager, des accessoires de cuisine et de salle de bain, des articles de sport, de loisirs, des jeux et jouets.

Services juridiques, assistance juridique aux personnes ; conseils, informations, renseignements juridiques sans rapport avec la conduite des affaires.