Déposée le 19 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUE DU COMMERCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONFIG'O'MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-34 du 24 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RUE DU COMMERCE domicilié(e) 44-50 Avenue du Capitaine Glarner - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 797 720 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. DEBAISIEUX Nicolas domicilié(e) 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque CONFIG'O'MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUE DU COMMERCE, Société par actions simplifiée - 44-50 Avenue du Capitaine Glarner - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 422797720
TMARK Conseils, M. DEBAISIEUX Nicolas - 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Inscription le 16 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°495401 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-16
Inscription le 16 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°495402 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-16
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2017 n°2667483 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2017-12-22
Inscription le 21 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°789689 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-21
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; ordinateurs, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, terminaux permettant l'accès à plusieurs média.
Publicité ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion des ventes d'une variété d'articles dans les secteurs de l'informatique, des télécommunications et de la photographie (pour des tiers) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Web ou tout autre forme de média électronique de télécommunications, surveillance (contrôle), émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service de regroupement pour le compte de tiers d'équipements informatiques, de matériel de télécommunication, de matériel de photographie et des parties constitutives de ceux-ci (à l'exception de leur transport) permettant au client de voir et d'acheter ces produits ou parties constitutives notamment par des moyens électroniques et en particulier par le biais de site Internet ; services de traitement administratif de commandes d'achat, présentation de produits et de composants de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; information et conseils commerciaux aux consommateurs.
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion, à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services de télécommunications permettant le routage et le filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé.
Elaboration (conception) de logiciels et d'ordinateurs, mise à jour de logiciels et d'ordinateurs, services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques. Services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; conception de bases de données.
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