Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARREFOUR DU COMMERCE
RUE DU COMMERCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4177222
Date de dépôt :
29/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2025
CARREFOUR DU COMMERCE de RUE DU COMMERCE

Présentation de la marque CARREFOUR DU COMMERCE

Déposée le 29 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUE DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CARREFOUR DU COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RUE DU COMMERCE domicilié(e) 44-50 avenue du Capitaine Glarner - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 797 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CARREFOUR DU COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARREFOUR DU COMMERCE arrivera à expiration en date du 29 avril 2025.

RUE DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : L'offre du jour , ALAPAGE , PLACE DU COMMERCE , CONNEXTED , WWW.RUE DU COMMERCE.COM , Lancez-vous dans les affaires ! , MOI PUISSANCE NOUS , TOP ACHAT , MAGIK , MOBIL IT


RUE DU COMMERCE, Société par actions simplifiée - 44-50 avenue du Capitaine Glarner - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 422797720


SELAS CASALONGA - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684143 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Fourniture de l'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne ; fourniture d'un site en ligne permettant aux utilisateurs de créer des pages en ligne personnalisées ; fourniture d'accès, location de temps d'accès et fourniture des potentialités de recherche, de récupération, d'indexation, de liaison et d'organisation de données pour Internet, des réseaux de communication électronique et des bases de données électroniques ; mise à disposition d'interfaces logicielles accessibles par le biais d'un réseau afin de créer des services personnalisés d'informations en ligne.