RUBAFILM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
97681245
Date de dépôt :
02/06/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2027
Présentation de la marque AEROSTRETCH
Déposée le 2 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBAFILM PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AEROSTRETCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-28 du 11 juillet 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBAFILM PRODUCTION domicilié(e) 21 rue de Verdun, Zone du Moulin - 69490 - PONTCHARRA-SUR-TURDINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 639 405 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque AEROSTRETCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUBAFILM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée - 21 rue de Verdun, Zone du Moulin - 69490 - PONTCHARRA-SUR-TURDINE - France - SIREN 402639405
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 9 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282716 - Publication au BOPI 1999-08-09
Renouvellement sans limitation le 6 février 2007 n°2333645 - Publication au BOPI 2007-02-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2017 n°2648902 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-16
Inscription le 16 octobre 2017 - Changement de forme juridique n°709545 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16
- Adhésifs pour l'industrie - Adhésifs pour bandages chirurgicaux - Matériaux d'emballage en fécule ou amidon - Pellicules en matières plastiques pour l'emballage - Pellicules en matières plastiques adhérentes extensibles pour la palettisation - Feuilles de viscose pour l'emballage - Matière d'emballage en matière plastique - Rubans adhésifs autres que pour la médecine (emballage et regroupement) - Filets - Liens non métalliques à usage agricole - Bandes à lier non métalliques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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