Marque expirée - Marque en non vigueur
RCCI SIZE
Numéro de dépôt :
97676935
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2017
Présentation de la marque RCCI SIZE
Déposée le 30 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) Royal Canin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RCCI SIZE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RCCI SIZE est expirée depuis le 30 avril 2017.
Royal Canin a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2007 n°2342358 - Publication au BOPI 2007-05-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42
Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24