Marque expirée - Marque en non vigueur

RCCI SIZE
Royal Canin S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
97676935
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2017

Présentation de la marque RCCI SIZE

Déposée le 30 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) Royal Canin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RCCI SIZE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Royal Canin domicilié(e) 30470 AIMARGUES (dossier no 2342358) - 30470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 700 200 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2342358) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RCCI SIZE est expirée depuis le 30 avril 2017.

Royal Canin a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL FELIN , ROYAL STEAK , ROYAL VOLIÈRE , CROC'TONIC VOYOU , COOP DOG , ZOO MARKET , (Marque figurative) , ROYAL CANIN CYNO , FORMULA ONE , CROC'TOP


Royal Canin S.A. société anonyme - 30470 AIMARGUES (dossier no 2342358) - 30470 - France - SIREN 700200983


Wilson & Berthelot - 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2342358) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 29 mai 2007 n°2342358 - Publication au BOPI 2007-05-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

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