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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN
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CROC'TONIC VOYOU
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROC'TONIC VOYOU
ROYAL CANIN S.A.

Numéro de dépôt :
1237999
Date de dépôt :
07/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2013
CROC\'TONIC VOYOU de ROYAL CANIN

Présentation de la marque CROC'TONIC VOYOU

Déposée le 7 juin 1983 par la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROC'TONIC VOYOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN domicilié(e) société anonyme,30470 AIMARGUES (dossier no 2240794) - 30470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 700 200 983 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ROYAL CANIN S.A. Service Juridique domicilié(e) 650, avenue de la Petite Camargue , BP 4,30470 Aimargues (dossier no 2240794) - 30470 - France.

La marque CROC'TONIC VOYOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROC'TONIC VOYOU est expirée depuis le 7 juin 2013.

ROYAL CANIN a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL FELIN , ROYAL STEAK , ROYAL VOLIÈRE , COOP DOG , ZOO MARKET , (Marque figurative) , ROYAL CANIN CYNO , FORMULA ONE , CROC'TOP , ROYAL CANIN SPORT


ROYAL CANIN S.A. - société anonyme,30470 AIMARGUES (dossier no 2240794) - 30470 - France - SIREN 700200983


ROYAL CANIN S.A. Service Juridique - 650, avenue de la Petite Camargue , BP 4,30470 Aimargues (dossier no 2240794) - 30470 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-31

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2003 n°2240794 - Publication au BOPI 2003-04-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51

Renouvellement sans limitation n°2014414 - Publication au BOPI 1993-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-44

Inscription le 9 décembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°179397 - Publication au BOPI 1994-12-09

Inscription le 27 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349631 - Publication au BOPI 2002-06-27

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381952 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription - Transmission de propriété n°41680 - Publication au BOPI

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants, fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt.