Marque expirée - Marque en non vigueur

CASHCOMMAND SERIES II
ROYAL BANK OF CANADA – BANQUE ROYALE DU CANADA Société de droit Canadien

Numéro de dépôt :
1491278
Date de dépôt :
29/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2018

Présentation de la marque CASHCOMMAND SERIES II

Déposée le 29 septembre 1988 par la société étrangère ROYAL BANK OF CANADA – BANQUE ROYALE DU CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASHCOMMAND SERIES II »

Le déposant est la société étrangère ROYAL BANK OF CANADA – BANQUE ROYALE DU CANADA domicilié(e) 1, Place Ville Marie Montréal,CANADA (dossier no 2384820) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2384820) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CASHCOMMAND SERIES II est expirée depuis le 29 septembre 2018.


ROYAL BANK OF CANADA – BANQUE ROYALE DU CANADA Société de droit Canadien - 1, Place Ville Marie Montréal,CANADA (dossier no 2384820) - Canada


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2384820) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2008 n°2384820 - Publication au BOPI 2008-09-19

Renouvellement sans limitation n°2126957 - Publication au BOPI 1999-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-11

Inscription le 25 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174871 - Publication au BOPI 1994-07-25

Assurances et finances: assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loterie;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilireres (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles; notamment services bancaires y compris les services relatifs à la distribution automatisée d'argent à la clientèle.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.