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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROWENTA FRANCE
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DELTA SYSTEM
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELTA SYSTEM
ROWENTA FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98723812
Date de dépôt :
19/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/03/2018

Présentation de la marque DELTA SYSTEM

Déposée le 19 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROWENTA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DELTA SYSTEM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROWENTA FRANCE domicilié(e) Chemin du Virolet,27200 VERNON (dossier no 2356350) - 27200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 859 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2356350) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTA SYSTEM est expirée depuis le 19 mars 2018.

ROWENTA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES MICRODENTAIRES , MULTIXER , SCHLOUMPF , ORIUM , PRONTO , ROWENTA FELIN , ALLERGOLOGUES , PRIMO , VAC'N STEAM , DIABOLO


ROWENTA FRANCE Société par Actions Simplifiée - Chemin du Virolet,27200 VERNON (dossier no 2356350) - 27200 - France - SIREN 301859880


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2356350) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Inscription le 22 mai 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°434189 - Publication au BOPI 2006-05-22

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2007 n°2356350 - Publication au BOPI 2007-11-23

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

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