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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROWENTA FRANCE
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DELTA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELTA
ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97710018
Date de dépôt :
22/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/12/2027

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 22 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROWENTA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROWENTA FRANCE domicilié(e) Chemin du Virolet - 27200 - VERNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 859 880 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BISSEY-PIERRE Isabelle domicilié(e) 112 CHEMIN Du moulin Carron - 69130 - ECULLY - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTA arrivera à expiration en date du 22 décembre 2027.

ROWENTA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES MICRODENTAIRES , MULTIXER , SCHLOUMPF , ORIUM , PRONTO , ROWENTA FELIN , ALLERGOLOGUES , PRIMO , VAC'N STEAM , DIABOLO


ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Chemin du Virolet - 27200 - VERNON - France - SIREN 301859880


Mme BISSEY-PIERRE Isabelle - 112 CHEMIN Du moulin Carron - 69130 - ECULLY - France


Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2007 n°2355916 - Publication au BOPI 2007-11-20

Inscription le 22 mai 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°434189 - Publication au BOPI 2006-05-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2017 n°2659850 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-21

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