SUTTON
Présentation de la marque SUTTON
Déposée le 24 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) ROVER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUTTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUTTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUTTON est expirée depuis le 24 juin 2002.
ROVER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302096 - Publication au BOPI 2000-06-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26