NETIX
Présentation de la marque NETIX
Déposée le 25 juin 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NETIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NETIX est expirée depuis le 25 juin 2022.
ROVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 10 avril 2002 n°2005411 - Publication au BOPI 2002-04-10
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2002 n°2219437 - Publication au BOPI 2002-04-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-45
Inscription le 15 mai 1992 - Transmission de propriété n°63167 - Publication au BOPI 1992-05-15
Inscription - Concession de licence n°44825 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°44824 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°130618 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2012 n°2500158 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-25