Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU GRAVEYRON Appellation Bordeaux Supérieur Controlée
Monsieur ROUZEAU André, "Le Graveyron" SAINTE TERRE, 33350 CASTILLON LA BATAILLE.

Numéro de dépôt :
1219996
Date de dépôt :
28/10/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
28/10/1992

Présentation de la marque CHATEAU DU GRAVEYRON Appellation Bordeaux Supérieur Controlée

Déposée le 28 octobre 1982 par monsieur ROUZEAU André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DU GRAVEYRON Appellation Bordeaux Supérieur Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur ROUZEAU André - France.

La marque CHATEAU DU GRAVEYRON Appellation Bordeaux Supérieur Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU GRAVEYRON Appellation Bordeaux Supérieur Controlée est expirée depuis le 28 octobre 1992.


Monsieur ROUZEAU André, "Le Graveyron" SAINTE TERRE, 33350 CASTILLON LA BATAILLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-15

Vins