Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Terres de Savoie
ROUTIN, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4006282
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Terres de Savoie de ROUTIN

Présentation de la marque Terres de Savoie

Déposée par voie électronique le 22 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROUTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terres de Savoie »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROUTIN domicilié(e) 907 rue Emile Romanet - 73000 - Chambéry - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 620 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme. Fabienne Maucarré domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - Levallois-Perret - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ROUTIN a également déposé les autres marques suivantes : GLACIALYS , ISSIMO , LES ALPES GASTRONOMIQUES , ANATOLIS , CLIMAX , LA MOUSSE AU RHUM , SCHUSS , YETI , YETI , (Marque figurative)


ROUTIN, Société par Actions Simplifiée - 907 rue Emile Romanet - 73000 - Chambéry - France - SIREN 745620278


Novagraaf France, Mme. Fabienne Maucarré - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669223 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins, spiritueux et liqueurs.