Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Terres de Savoie
Numéro de dépôt :
4006282
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Terres de Savoie
Déposée par voie électronique le 22 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROUTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terres de Savoie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROUTIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669223 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10