Marque expirée - Marque en non vigueur

VOTRE PATRIMOINE EST CAPITAL
ROUSSEL Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
3602974
Date de dépôt :
07/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
07/10/2018
VOTRE PATRIMOINE EST CAPITAL de ROUSSEL Jean-Pierre

Présentation de la marque VOTRE PATRIMOINE EST CAPITAL

Déposée le 7 octobre 2008 par ROUSSEL Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « VOTRE PATRIMOINE EST CAPITAL »

Le déposant est ROUSSEL Jean-Pierre domicilié(e) 32 avenue des Flamants Roses,34970 LATTES - 34970 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREV&SUD domicilié(e) 2460 Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE PATRIMOINE EST CAPITAL est expirée depuis le 7 octobre 2018.


ROUSSEL Jean-Pierre - 32 avenue des Flamants Roses,34970 LATTES - 34970 - France


Cabinet BREV&SUD - 2460 Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

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