CCA ASSURANCES
Présentation de la marque CCA ASSURANCES
Déposée le 8 août 2000 par ROUÉ François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CCA ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-37 du 15 septembre 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CCA ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCA ASSURANCES est expirée depuis le 8 août 2010.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-02
Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37