Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTOS - DUMONT
ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED

Numéro de dépôt :
1369017
Date de dépôt :
29/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2006

Présentation de la marque SANTOS - DUMONT

Déposée le 29 août 1986 par ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTOS - DUMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED,, domicilié(e) Grienbachstrasse 11 CH 6300 ZUG SUISSE (dossier no 2067486) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2067486) - France.

La marque SANTOS - DUMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTOS - DUMONT est expirée depuis le 29 août 2006.

ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : CONSULATE , ROTHMANS REAL R , SANTOS DUMONT , ROTHMANS ROUND THE WORLD SERVICES , ROTHMANS GOLDEN MILDS ROTHMANS OF PALL MALL , MARTINS , ROTHMANS , ROTHMANS KING SIZE , R ROTHMANS LIGHTS , ROTHMANS DE LUXE PALL MALL


ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED - Grienbachstrasse 11 CH 6300 ZUG SUISSE (dossier no 2067486) - Suisse


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2067486) - France


Renouvellement sans limitation le 18 avril 1996 n°2067486 - Publication au BOPI 1996-04-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Inscription le 14 mars 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°52327 - Publication au BOPI 1991-03-14

Tabac brut ou manufacturé;articles pour fumeurs; allumettes.