Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTOS DUMONT
Société dite: ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED

Numéro de dépôt :
1024059
Date de dépôt :
16/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SANTOS DUMONT

Déposée le 16 décembre 1976 par ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANTOS DUMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société dite: ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED, domicilié(e) Société suisse, Torgasse 2, ZURICH 1, Suisse. - Suisse.

La marque SANTOS DUMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1024059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SANTOS DUMONT est expirée depuis le 16 décembre 1986.

ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : CONSULATE , ROTHMANS REAL R , SANTOS DUMONT , ROTHMANS ROUND THE WORLD SERVICES , ROTHMANS GOLDEN MILDS ROTHMANS OF PALL MALL , MARTINS , ROTHMANS , ROTHMANS KING SIZE , R ROTHMANS LIGHTS , ROTHMANS DE LUXE PALL MALL


Société dite: ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED - Société suisse, Torgasse 2, ZURICH 1, Suisse. - Suisse


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-009

Tabac brut ou manufacturé;articles pour fumeurs, allumettes.