Rothmans of Pall Mall Limited, Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
4317824
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2026
Présentation de la marque R BY ROTHMANS
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2016 par la société étrangère Rothmans of Pall Mall Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « R BY ROTHMANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la société étrangère Rothmans of Pall Mall Limited domicilié(e) Zählerweg 4 - 6300 - ZUG - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Richard GILBEY domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque R BY ROTHMANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Rothmans of Pall Mall Limited, Société de droit suisse - Zählerweg 4 - 6300 - ZUG - Suisse
GILBEY LEGAL, M. Richard GILBEY - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 17 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711754 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17
Cigarettes ; tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; succédanés du tabac (non à usage médical) ; cigares ; cigarillos ; briquets non en métaux précieux ; allumettes ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; papier à cigarettes ; tubes à cigarettes ; filtres à cigarettes ; appareils de poche à rouler les cigarettes ; articles pour fumeurs, à savoir appareils portatifs (non électroniques) servant à injecter du tabac dans des tubes en papier ; cigarettes électroniques ; liquides pour cigarettes électroniques ; produits du tabac à faire chauffer ; articles pour fumeurs à savoir dispositifs électroniques et leurs parties, à savoir bouts et embouts pour cigarettes et pipes électroniques, réservoirs (cartouches) pour liquides destinés aux cigarettes et pipes électroniques, atomiseurs pour cigarettes et pipes électroniques, cartouches pour cigarettes et pipes électroniques, vaporisateurs oraux (pour fumeurs), les produits précités étant destinés au chauffage des cigarettes ou du tabac.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "R BY ROTHMANS"
