Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOM 4X4
ROMARC (S.A.R.L)

Numéro de dépôt :
1422522
Date de dépôt :
29/07/1987
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
29/07/1997
DOM 4X4 de ROMARC (S.A.R.L

Présentation de la marque DOM 4X4

Déposée le 29 juillet 1987 par ROMARC (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « DOM 4X4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ROMARC (S.A.R.L) domicilié(e) 17, chemin de la Croix Verte, 84130 LE PONTET. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Robert COUSIN - France.

La marque DOM 4X4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM 4X4 est expirée depuis le 29 juillet 1997.


ROMARC (S.A.R.L) - 17, chemin de la Croix Verte, 84130 LE PONTET. - France


Robert COUSIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04

Inscription le 8 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178379 - Publication au BOPI 1994-11-08

Inscription le 8 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178378 - Publication au BOPI 1994-11-08

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