DOM 4X4
Présentation de la marque DOM 4X4
Déposée le 29 juillet 1987 par ROMARC (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « DOM 4X4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOM 4X4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM 4X4 est expirée depuis le 29 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04
Inscription le 8 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178379 - Publication au BOPI 1994-11-08
Inscription le 8 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178378 - Publication au BOPI 1994-11-08