Déposée le 5 mars 1999 par monsieur ROMANYSZYN Stéphane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENTRE-PARTICULIERS.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-17 du 23 avril 1999.
Le déposant est monsieur ROMANYSZYN Stéphane domicilié(e) 6 Rue de la Coussaye, 95880 ENGHIEN LES BAINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR ROMANYSZYN Stéphane - France.
La marque ENTRE-PARTICULIERS.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mr ROMANYSZYN Stéphane - 6 Rue de la Coussaye, 95880 ENGHIEN LES BAINS - France
MR ROMANYSZYN Stéphane - France
Demande de renouvellement le 13 mai 2009 n°2407357 - Publication au BOPI 2009-05-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
Inscription le 16 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516357 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16
Papeterie, produits de l'imprimerie, magazines, revues, livres, photographies matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Télécommunications: services de presse et d'informations (nouvelles), service de transmission d'informations à savoir: communications visuelles, radiophoniques, téléphoniques, télématiques ; services de télex ; service de transmission de messages, d'informations et d'annonces assistée par ordinateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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