Marque enregistrée - Marque en vigueur

Economiste d'Entreprise
Monsieur ROLAND STASIA

Numéro de dépôt :
4542286
Date de dépôt :
10/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2029
Economiste d\'Entreprise de ROLAND STASIA

Présentation de la marque Economiste d'Entreprise

Déposée par voie électronique le 10 avril 2019 par monsieur ROLAND STASIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Economiste d'Entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est monsieur ROLAND STASIA domicilié(e) 2 rue du Bel Air - 92190 - Meudon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ROLAND STASIA domicilié(e) 2 rue du Bel Air - 92190 - Meudon - France.

La marque Economiste d'Entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4542286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Economiste d'Entreprise arrivera à expiration en date du 10 avril 2029.

ROLAND STASIA a également déposé les autres marques suivantes : Innovative Open Controlling , Open Controlling


Monsieur ROLAND STASIA - 2 rue du Bel Air - 92190 - Meudon - France


Monsieur ROLAND STASIA - 2 rue du Bel Air - 92190 - Meudon - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Inscription le 23 septembre 2020 - Rejet partiel n°795881 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-23

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