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Marques déposées par ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware
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CONTABAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTABAS
ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
96655824
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2006

Présentation de la marque CONTABAS

Déposée le 17 décembre 1996 par ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTABAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware), domicilié(e) 100 Independence Mall West, Philadelphie, Pennsylvanie 19106-2399 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CONTABAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTABAS est expirée depuis le 17 décembre 2006.

ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : SHIPLEY , DIMENSION , KADO , LEGEND , LUBRITAN , AYRCRYL , DRYCRYL , OPTIFLEX , SALADIN , ATOMIUM


ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware) - 100 Independence Mall West, Philadelphie, Pennsylvanie 19106-2399 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342250 - Publication au BOPI 2002-03-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Fongicides, herbicides et insecticides utilisés dans l'agriculture, la sylviculture et l'horticulture; fongicides, herbicides et insecticides à usage domestique et industriel; fongicides, herbicides et insecticides utilisés pour les espaces d'agrément, les jardins et parcs publics et sur les voies publiques