Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLEAN PAYSAGE
ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware)

Numéro de dépôt :
99807249
Date de dépôt :
09/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/08/2009

Présentation de la marque CLEAN PAYSAGE

Déposée le 9 août 1999 par ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CLEAN PAYSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware), domicilié(e) 100 Independence Mall West, Philadelphie, Pennsylvanie 19106-2399, ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CLEAN PAYSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEAN PAYSAGE est expirée depuis le 9 août 2009.

ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : SHIPLEY , DIMENSION , KADO , LEGEND , LUBRITAN , AYRCRYL , DRYCRYL , OPTIFLEX , CONTABAS , SALADIN


ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware) - 100 Independence Mall West, Philadelphie, Pennsylvanie 19106-2399, ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342250 - Publication au BOPI 2002-03-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Herbicides, fongicides et insecticides destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et à des applications sur gazon et espaces d'agrément ainsi qu'à usage domestique et industriel.