Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
le prestataire
Numéro de dépôt :
3852752
Date de dépôt :
12/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque le prestataire
Déposée par voie électronique le 12 août 2011 par roger pelaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le prestataire »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
roger pelaud a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596069 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05