Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE PATRIMOINE GESTION PLUS
Monsieur Roger LANDAU

Numéro de dépôt :
1566762
Date de dépôt :
22/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/1999

Présentation de la marque COMPTE PATRIMOINE GESTION PLUS

Déposée le 22 décembre 1989 par monsieur Roger LANDAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE PATRIMOINE GESTION PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Roger LANDAU domicilié(e) 45 rue Croulebarde, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.M.C. - France.

La marque COMPTE PATRIMOINE GESTION PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE PATRIMOINE GESTION PLUS est expirée depuis le 22 décembre 1999.

Roger LANDAU a également déposé les autres marques suivantes : COURCELLES FINANCE , COURCELLES MONDE , FICAP CAPITALISATION , COURCELLES OFF-SHORE , FICAP MONDE , FICAP , FICAP INTERNATIONAL , COURCELLES OBLIGATIONS , PATRIMOINE GESTION PLUS , IMMOBILIERE FINANCE GEORGE V


Monsieur Roger LANDAU - 45 rue Croulebarde, 75013 PARIS - France


C.M.C. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Contrat d'assurance-vie à capital variable basé sur support financier