Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
mutuelle2santé
Numéro de dépôt :
3733761
Date de dépôt :
27/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque mutuelle2santé
Déposée le 27 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROEDERER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mutuelle2santé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROEDERER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Inscription le 8 décembre 2010 - Retrait total n°537468 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-08